Le TechLab met à disposition des aides techniques destinées à l’évaluation par des personnes en situation de handicap. Ces conditions générales, applicables depuis le 1^er août 2025, régissent l’utilisation de notre service de prêt.

Durée du prêt

La période de prêt débute à la réception du matériel et s’applique jusqu’à la date de retour convenue lors de votre demande.

Utilisation du matériel

Vous vous engagez à veiller à ce que le matériel soit utilisé de façon normale, conformément aux usages prévus. Il ne doit en aucun cas être modifié. Le matériel doit être utilisé exclusivement par des personnes en situation de handicap dans un cadre d’évaluation, à l’exclusion de tout autre usage.

Le TechLab APF France handicap décline expressément toute responsabilité qui pourrait découler du non-respect des dispositions d’utilisation réglementaires auxquelles vous êtes tenu de vous conformer.

En sollicitant ce service, vous déclarez disposer de toutes les informations nécessaires pour déterminer l’adaptation du matériel à l’usage que vous entendez en faire et ne requérir aucun conseil de notre part quant au choix du matériel.

Coût forfaitaire et modalités d’expédition

L’expédition est assurée par la Poste (Colissimo Expert avec livraison contre signature – envoi pré affranchi).

Notre service de prêt d’aides techniques est accessible sans contrainte d’abonnement aux professionnels et aux structures.

L’utilisation du service implique la prise en charge du coût forfaitaire couvrant les frais d’expédition (aller et retour), de logistique, de maintenance et d’assurance selon les barèmes suivants :

• Expédition en France métropolitaine :
  • 50 € par kit d’une valeur inférieure à 500 €
  • 100 € par kit d’une valeur inférieure à 1 500 €
  • 150 € par kit d’une valeur supérieure à 1 500 €

En cas de retrait et restitution du kit dans nos locaux : ½ tarif soit 25 €, 50 € et 75 € selon la valeur du kit.

Pour le retour, vous utiliserez la même procédure. Une étiquette Colissimo retour prépayée est jointe au kit.

La restitution du matériel doit impérativement être assurée dans l’emballage d’origine en bon état et à la date d’expiration du prêt.

Propriété du matériel

Tout matériel mis à disposition dans le cadre de ce service reste la propriété du TechLab APF France handicap.

Assurance

Tout matériel mis à disposition est assuré selon la réglementation en vigueur sous votre responsabilité.

Incidents techniques et pannes

En cas d’incident technique ou de panne, le TechLab APF France handicap doit en être informé immédiatement afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour résoudre le problème au mieux et au plus vite.

Les entretiens courants restent à votre charge.

Restitution du matériel

À la fin de la période de prêt, le matériel doit se trouver propre, en parfait état de marche et libre de toutes données personnelles. L’usure des pièces le constituant ne doit pas excéder celle résultant d’un usage normal conforme aux normes.

Les frais de remise en état et de remplacement des pièces défectueuses, abîmées ou des composants qui n’auraient pu être restitués seront facturés à l’utilisateur.

Les éléments non retournés à la date d’expiration du prêt seront facturés par le TechLab APF France handicap selon la valeur de remplacement correspondante.