La norme CAN-ASC-6.2:2025, intitulée “Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables”, est un document de référence publié par Normes d’accessibilité Canada. Elle part de la nécessité de prendre en compte la diversité des personnes en situation de handicap dans l’IA qui privilégie souvent les moyennes statistiques au détriment des “cas particuliers”. Elle repose sur le principe fondamental « rien pour nous sans nous », impliquant directement les personnes concernées dans tout le cycle de vie de l’IA. En croisant accessibilité des interfaces, équité algorithmique et gouvernance participative, elle propose un cadre plus unifié que les textes européens.
Pourquoi encadrer l’IA par des exigences d’inclusion ?
Cette norme sert de guide stratégique et technique pour les organisations qui conçoivent, achètent ou déploient des systèmes d’IA. Elle définit des exigences précises pour que l’IA ne soit pas seulement un outil technologique, mais un levier d’inclusion qui :
- Garantit que les systèmes et leurs interfaces sont utilisables par tous.
- Assure des résultats équitables, évitant que les décisions automatisées ne lèsent les personnes en situation de handicap.
- Encadre les processus organisationnels, de la planification à la surveillance post-déploiement.
Ce que cette norme apporte de nouveau
L’intérêt principal de cette norme est qu’elle ne se limite pas aux critères classiques d’accessibilité numérique. Elle s’attaque directement aux mécanismes par lesquels l’IA peut produire de l’exclusion :
- Elle lutte contre la discrimination statistique et le biais algorithmique : La norme reconnaît que les personnes en situation de handicap sont souvent des “outliers” (données atypiques) pour les modèles d’IA. Elle propose des mécanismes pour que ces personnes ne soient pas discriminées par des calculs basés sur la majorité.
- Elle préserve l’autonomie (l’agentivité) : Elle exige que l’utilisateur ait toujours le choix et puisse comprendre comment une décision a été prise.
- Elle vise l’équité, pas seulement la conformité : Au lieu de se limiter au strict minimum légal, elle encourage des exigences basées sur l’équité pour pousser l’innovation vers des solutions bénéfiques à l’ensemble de la société.
Comment mobiliser cette norme dans vos projets IA ?
Pour intégrer les principes de la norme CAN-ASC-6.2:2025 dans vos projets de co-conception, vous pouvez suivre ces étapes clés :
- Impliquer les personnes concernées dès le départ : Recruter et rémunérer des personnes en situation de handicap pour participer à la gouvernance, au design et aux tests de l’IA.
- Évaluer l’appropriation des données : Vérifier si les jeux de données utilisés pour entraîner l’IA représentent réellement la diversité des situations de handicap afin d’éviter les biais de sous-représentation.
- Prévoir des alternatives humaines : Toujours proposer un mécanisme de décision alternatif (humain) sans pénalité pour l’utilisateur, par exemple si une reconnaissance faciale ou vocale échoue à cause d’un handicap.
- Mettre en place un suivi des préjudices : Créer un registre public (anonymisé) des obstacles et des traitements inéquitables signalés pour améliorer continuellement le système.
- Transparence et littératie : Fournir des informations en langage clair et accessible sur le fonctionnement de l’IA, afin que les utilisateurs puissent exercer un consentement éclairé.
